Présentation de l'association
Les Statuts
déclarés le 27/03/1997 par Louis PERRIGUE à la préfecture du Morbihan.
Les Activités
Depuis 2006, l'association est organisée autour de 4 axes majeurs.
Objectifs de l'années
Collecter des documents, des objets de la vie courante, des costumes...
Préserver le petit patrimoine bâti et artistique...
Enregistrer le parler Gallo à La Gacilly.
Rédiger des articles, des documents, des brochures.
Organiser des conférences, des visites...
déclarés le 27/03/1997 par Louis PERRIGUE à la préfecture du Morbihan.
Les Activités
Depuis 2006, l'association est organisée autour de 4 axes majeurs.
Objectifs de l'années
Collecter des documents, des objets de la vie courante, des costumes...
Préserver le petit patrimoine bâti et artistique...
Enregistrer le parler Gallo à La Gacilly.
Rédiger des articles, des documents, des brochures.
Organiser des conférences, des visites...
Lire les objectifs
Depuis 2006, l'association est orientée autour de 4 axes majeurs.
- La recherche
- La protection
- La conservation
- La communication
Lire les statuts
Statut déclarés le 27/03/1997 à la préfecture du Morbihan.
Article 1523 du Journal Officiel le 19/04/1997
ASSOCIATION GACILIENNE POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE (A.G.P.P.)
Les présents statuts ont été approuvés le ……………………..… à LA GACILLY
Par ……………………………….. en qualité de …………………………………
Et par ……………………………. en qualité de …………………………………
Article 1523 du Journal Officiel le 19/04/1997
ASSOCIATION GACILIENNE POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE (A.G.P.P.)
STATUTS DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1er
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association réglée par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: "ASSOCIATION GACILIENNE POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE"
ARTICLE 2
Cette Association s'assigne pour objectif de rechercher, de protéger, de conserver, de faire connaître le patrimoine historique de LA GACILLY, de le sauver de l'oubli, de l'indifférence et de la destruction.
ARTICLE 3 Siège Social
Le siège social est fixé à la Mairie de LA GACILLY. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4
L'Association se compose de :
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 6 Les Membres
La qualité de membre se perd par :
Les ressources de l'Association comprennent :
L'Association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
ARTICLE 10 Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
ARTICLE 11 Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. II est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE 12 Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
ARTICLE 13 Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 14 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association réglée par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: "ASSOCIATION GACILIENNE POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE"
ARTICLE 2
Cette Association s'assigne pour objectif de rechercher, de protéger, de conserver, de faire connaître le patrimoine historique de LA GACILLY, de le sauver de l'oubli, de l'indifférence et de la destruction.
ARTICLE 3 Siège Social
Le siège social est fixé à la Mairie de LA GACILLY. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4
L'Association se compose de :
- Membres d'honneur
- Membres bienfaiteurs
- Membres actifs ou adhérents.
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 6 Les Membres
- Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association ; ils sont dispensés de cotisations ;
- Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle au moins 4 fois supérieure à celle des membres actifs,
- Sont membres actifs ceux qui ont payé la cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale.
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave,
- l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Les ressources de l'Association comprennent :
- le montant des droits d'entrée et des cotisations,
- les subventions de l'Etat, des départements et des communes,
- les dons qui lui sont consentis.
L'Association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président
- un ou plusieurs vice-présidents,
- un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,
- un trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint.
ARTICLE 10 Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
ARTICLE 11 Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. II est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE 12 Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
ARTICLE 13 Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 14 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés le ……………………..… à LA GACILLY
Par ……………………………….. en qualité de …………………………………
Et par ……………………………. en qualité de …………………………………