JO 27/03/2010 Modification du titre en La Gacilly Patrimoine et nouvel objet : répertorier, préserver et faire connaitre toutes les composantes du patrimoine de La Gacilly, patrimoine naturel, historique, cuturel, religieux, rural et inductriel. Date de la déclaration 18/02/2010

Depuis 2006, l'association est orientée autour de 4 axes majeurs.

• La recherche
• La protection
• La conservation
• La communication

Les responsables d'activité et les membres du bureau organisent l'animation associative pour répondre à ces objectifs.

Statut ASSOCIATION GACILIENNE POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE (A.G.P.P.)
déclarés le 27/03/1997 à la préfecture du Morbihan.
Article 1523 du Journal Officiel le 19/04/1997

Statuts LA GACILLY PATRIMOINE (L.G.P.)
déclarés le 27/03/2010 à la préfecture du Morbihan.
Article 828 du Journal Officiel le 23/03/2010

ASSOCIATION LOI 1901
LA GACILLY PATRIMOINE

Souhaitant faire évoluer la dénomination et les statuts de l’A.G.P.P, les soussignés ont établi pour l’association « La Gacilly Patrimoine »: les statuts suivants :

CHAPITRE 1 - FORME
Elle est créée sous la forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable par la loi du 1e juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que les présents statuts.

CHAPITRE 2 - DENOMINATION SOCIALE
L'association a pour dénomination « La Gacilly Patrimoine ». Elle est héritière de l’Association Gacilienne pour la Protection du Patrimoine (A.G.P.P.).

CHAPITRE 3 - OBJET
L’objet de l’association est de répertorier, préserver, faire connaître et transmettre toutes les composantes du patrimoine de La Gacilly : patrimoine naturel, historique, culturel, religieux, rural et industriel. Aux fins de réalisation dudit objet, les moyens utilisés par l’association sont décrits dans l’annexe 1.

CHAPITRE 4 - DUREE
La durée de l’association est fixée pour une durée illimitée.

CHAPITRE 5 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la mairie de La Gacilly. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

CHAPITRE 6 - RESSOURCES
Les ressources de l'association proviennent:

• des cotisations acquittées par les membres de l’association,
• du prix des biens vendus par l’association ou des prestations des services rendus dans le respect de l’objet précédemment défini pour la mise en oeuvre de l'association,
• des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association,
• des dons qui lui sont consentis, o des subventions susceptibles d’être accordées par l’état, la région, le département et de la commune, ou des personnes morales de droit public,
• de toutes les autres ressources autorisées par les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le droit des associations à but non lucratif.

CHAPITRE 7 - ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’administration dont la décision en la matière est discrétionnaire et sans obligation d’être motivée. Il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

CHAPITRE 8 - COMPOSITION

8.1. LES MEMBRES

8.1.1. Membres Fondateurs
Ce sont les membres adhérents qui ont participé à sa constitution, voir liste en annexe 2. Les membres fondateurs sont admissibles au conseil d'administration.

8.1.2. Membres Adhérents
Sont membres adhérents de l'association les personnes qui participent aux activités de l'association et qui acquittent la cotisation annuelle. Les membres adhérents sont admissibles au conseil d'administration.

8.1.3. Membres Actifs
Sont membres actifs de l'association les membres adhérents qui oeuvrent ou ont oeuvré d'une manière assidue à la réalisation de son objet, à son fonctionnement. Les membres actifs sont admissibles au conseil d'administration.

8.1.4. Membres d'Honneur
Auront le titre de membres d'honneur, les personnes qui auront rendu des services spécifiques à l’association et qui lui auront fait bénéficier de leur savoir-faire personnel et/ou professionnel ou plus, généralement de leur aide dans le cadre de l'objet de l'association (Annexe 4) Les membres d'honneur sont admissibles au conseil d'administration.

8.1.5. Membres Bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui en plus de leurs apports de connaissances ou d’activités, fournissent à l’association une aide financière ou lui ont fait des dons. Il peut s’agir aussi plus simplement de membres qui acquittent une cotisation plus élevée que la cotisation normale.

8.2. MODIFICATION DE LA COMPOSITION
Les membres de l’association, tels que définis dans l’article 8.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membre en cas de :

• Défaut de paiement de la cotisation annuelle (après 3 rappels restés infructueux, la décision de radiation est prise par le conseil d'administration).
• Démission adressée par écrit au président de l’association ou désengagement du sociétaire.
• Exclusion pour motif grave dans ce cas l'intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir sa défense.
• Dissolution de l’association.

CHAPITRE 9 - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

9.1. FONCTIONNEMENT
Le conseil d’administration comprend 3 membres au moins et 15 membres au plus, pris parmi les membres admissibles, élus pour 3 ans par l’assemblée générale selon les modalités suivantes : scrutin secret à la majorité simple.

• Les premiers membres du conseil sont désignés par l'assemblée générale constitutive.
• La durée des fonctions des membres du conseil est fixée à 3 années, (l’année s'entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles).
• Le conseil d'administration se renouvelle chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles.
• En cas de vacance d'un ou plusieurs postes de membres du conseil, le conseil pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou à plusieurs nominations à titre provisoire. Les nominations à titre provisoire sont obligatoires lorsque le nombre de membres du conseil est inférieur au minimum.
• Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les membres du conseil cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
• Le mandat de membre du conseil prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l'association ou la révocation prononcée par l'assemblée générale, la dite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.
• Les membres du conseil ne perçoivent aucune rétribution pour leurs fonctions.
• Le conseil est composé de membres de droit à savoir les présidents d’honneur.

9.2. REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil se réunit :

• Sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins 1 fois par an.
• A la demande d’au moins un tiers des membres du conseil.
  
• Les convocations sont adressées 10 jours avant la réunion par lettre simple ou par courriel. Elles mentionnent l'ordre du jour de la réunion arrêté par le président du conseil ou par les membres du conseil qui ont demandé la réunion. Un rappel de la réunion est fait par voie de presse.
• Le conseil se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
• Le conseil peut délibérer si le nombre de membres présents et représentés est au moins égal à la moitié du nombre de membres du conseil.
• Le nombre maximal de pouvoirs dont peut disposer un membre du conseil est de deux.
• Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.
• En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
• Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l'association et signés par le président et le secrétaire qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits.
• Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

9.3. POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice. Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'association, et, particulièrement celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, à la gestion du personnel. Le conseil définit les principales orientations de l'association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.

CHAPITRE 10 - BUREAU

10.1. COMPOSITION
Le conseil d’administration élit, à la majorité simple, parmi ses membres un président, un ou (des) vice-président(s), un secrétaire général, un trésorier, qui composent les membres du bureau. Le cas échéant, des adjoints peuvent assister le secrétaire et le trésorier. Le président, et le secrétaire du conseil sont également président et secrétaire de l'Assemblée Générale. Les membres du bureau sont élus pour 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions de membre du bureau prennent fin par la démission, la révocation par le conseil d'administration, laquelle ne peut intervenir que pour de justes motifs.

10.2. POUVOIRS
Le bureau assiste le président. Il prépare les délibérations du conseil d'administration et veille au suivi de ses décisions. Il assure la gestion courante de l’association. Il peut déléguer certains de ses pouvoirs à une structure exécutive. Il donne son agrément pour les nouveaux membres de l’association et prononce les exclusions. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. (Voir règlement intérieur pour le fonctionnement et les attributions des membres du bureau.)

CHAPITRE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Une assemblée générale ordinaire qui comprend tous les membres de l'association, se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice. L'assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du président sur la gestion, les activités et la situation morale de l'association et le rapport financier. L'assemblée générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l'exercice et donne quitus aux membres du conseil et au trésorier. Elle procède à l'élection des nouveaux membres du conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire. Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil. Elle délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire. L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si le nombre des membres de l'association présents ou représentés est au moins de moitié. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée ultérieurement avec le même ordre du jour. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. (Voir modalités de fonctionnement dans le règlement intérieur.)

CHAPITRE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'Assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle entreprend une modification statutaire, prononce la dissolution de l'association ou veut décider de la fusion avec une association ayant le même objet et également lorsqu'elle doit statuer sur la dévolution de ses biens. Elle a compétence pour délibérer d'une façon générale sur toute décision de nature à mettre en cause l'existence de l'association ou de porter atteinte à son but. Elle délibère dans les mêmes conditions que pour l’assemblée ordinaire. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

CHAPITRE 13 - DISSOLUTION
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Elle désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera l'étendue des pouvoirs. Le conseil d'administration doit obligatoirement être représenté dans le cadre des opérations de liquidation. Un de ses membres est désigné parmi les liquidateurs. Les liquidateurs jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et le passif après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou ayants droits reconnus. Le cas échéant l'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

CHAPITRE 14 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1e Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.

CHAPITRE 15 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
L'assemblée générale peut nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant et notamment si son fonctionnement entre dans le cadre de la réglementation en vigueur. Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.

CHAPITRE 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Le conseil établit un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l'association. Les modifications au règlement intérieur ne nécessitent pas de déclaration en préfecture. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il est joint en annexe aux statuts et aura la même force que ceux-ci.

CHAPITRE 17 - APPLICATION
Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé d'accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et la réglementation en vigueur.

Fait à la Gacilly, le 16 janvier 2010 en cinq originaux.

Statuts adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010, par :

• Christian Le Quellec en qualité de président
• Alain Bernard en qualité de vice président
• Clarisse Cheval en qualité de secrétaire générale
• Claudine Trochet en qualité de la trésorière
• Solange Rubeaux en qualité de la secrétaire adjointe