Edition du site
Le site lagacillypatrimoine.com est une création de l'association du patrimoine de La Gacilly. L'administrateur du site est Alain BERNARD.

L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. En application de la loi sur la propriété littéraire et artistique du 11 mars 1957 article 41, et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction par quelque procédure que ce soit, partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation.
Les logos, les photos et les copies d’écrans présentés sur le site lagacillypatrimoine.com sont la propriété de leur détenteur respectif.
Le site lagacillypatrimoine.com peut, à son insu, avoir été relié à d'autres sites par le biais de liens hypertextes. L'association décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites. Le site lagacillypatrimoine.com ne peut être tenu responsable des problèmes liés à toutes utilisations malveillantes (virus, piratage, hacking, etc.).


Hébergement du site
Le site lagacillypatrimoine.com est hébergé par la société 1and1.fr.


Déclaration à la CNIL
Le site lagacillypatrimoine.com n'est pas soumis à déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Résumé :

La dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. Elle s’applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts.

Elle exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, la vie professionnelle, les centres d’intérêts de la personne concernée, à l’exception des données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes. Ces données peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues et une mise à jour annuelle doit être prévue.

Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de l’utilisation ultérieure de ces données à des fins de communication ou d’information, et mises en mesure de s’y opposer.

Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.


Vie privée
En définissant votre profil lors de l’inscription sur le site lagacillypatrimoine.com, les données personnelles que vous nous confiez sont exclusivement destinées pour accéder à l’espace privé membre. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à l'administrateur. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
Transmission de vos coordonnées à des tiers Nous nous engageons à ne pas divulguer, ni commercialiser à des tiers les informations vous concernant, sauf aux termes d’une contrainte légale.